Règlementation des Accueils Collectifs de Mineurs

Un document sur la réglementation générale des ACM.

Un document sur l'affichage obligatoire.

Des documents sur la déclaration d'accident.

Des documents sur les activités spécifiques.

Télécharger 4a) La réglementation des ACM - juin 2012

Télécharger 17) Accident ou incident_grave DDJS 56

Télécharger 17bis) Declaration_Accident JS 56

Télécharger 18) ADMINISTRATION - Affich

Télécharger 4e) Réglementation Accueil Coll Mineurs BROCHURE JS 29

Télécharger 4d) Recommandations séjours à l'étranger JS

Télécharger 4c) Camping et hebergement hors locaux en dur JS 56

Télécharger 4b) Activités à risques